Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Malgré l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
D. 75-2019, a. 12.
En vig.: 2019-03-07
12. Malgré l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
D. 75-2019, a. 12.
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